Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)

**gir3347**

Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale

Créé le 26.10.09 à 20h24 | Mis à jour le 26.10.09 à 20h30 | 20minutes.fr

RUGBY - Le président de la LNR parle d'une «menace grave»...

Pierre-Yves Revol est inquiet, très inquiet. Le président de la Ligue nationale de rugby redoute les conséquences de la décision prise en commission par les députés de rogner les avantages fiscaux des sportifs professionnels par la suppression du droit à l'image collective (DIC).

«Cette menace est grave pour le rugby français, écrit le président de la LNR dans un communiqué. Tous les budgets des clubs ont été validés avant le début de la saison, juillet 2009, en tenant compte de ce dispositif. Envisager de l’abolir en cours de saison, c’est prendre le risque de fragiliser à l’extrême des clubs dont les recettes, notamment de sponsoring, sont déjà affectées par le contexte économique très difficile. C’est probablement conduire un certain nombre d’entre eux à court terme à l’asphyxie.»

Adopté à l'unanimité moins une voix en commission des Affaires sociales, dans le cadre du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2010, l'amendement en question doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique. Il prévoit la suppression de l'exonération à compter du 31 octobre 2009. Selon les auteurs d'un amendement similaire, 492 rugbymen ont bénéficié du DIC en 2007.

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Le secret du bonheur est la liberté. Le secret de la liberté est le courage.(Périclès)

Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle pour obtenir une peu de sûreté provisoire ne méritent ni la liberté ni la sûreté.(B.Franklin)

scaliger · joue en top 14 Nombre de messages: 960 Age: 21 Date d'inscription: 01/06/2009

Heuh ... si c'est tous les sportifs , je sais pas si je dois pleurer

**coucougne**

pas grave !
j'ai une niche de réserve: celle de mon dindon, j'en fais cadeau au SUA
( le dindon avec si vous voulez ! il fait glou glou glou du matin au soir et on se croirait à Gloucester stadium Mr.Red

)

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**BarDeLaPref**

gir3347 a écrit:

Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale

Créé le 26.10.09 à 20h24 | Mis à jour le 26.10.09 à 20h30 | 20minutes.fr

RUGBY - Le président de la LNR parle d'une «menace grave»...

Pierre-Yves Revol est inquiet, très inquiet. Le président de la Ligue nationale de rugby redoute les conséquences de la décision prise en commission par les députés de rogner les avantages fiscaux des sportifs professionnels par la suppression du droit à l'image collective (DIC).

«Cette menace est grave pour le rugby français, écrit le président de la LNR dans un communiqué. Tous les budgets des clubs ont été validés avant le début de la saison, juillet 2009, en tenant compte de ce dispositif. Envisager de l’abolir en cours de saison, c’est prendre le risque de fragiliser à l’extrême des clubs dont les recettes, notamment de sponsoring, sont déjà affectées par le contexte économique très difficile. C’est probablement conduire un certain nombre d’entre eux à court terme à l’asphyxie.»

Adopté à l'unanimité moins une voix en commission des Affaires sociales, dans le cadre du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2010, l'amendement en question doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique. Il prévoit la suppression de l'exonération à compter du 31 octobre 2009. Selon les auteurs d'un amendement similaire, 492 rugbymen ont bénéficié du DIC en 2007.

ça c'est Lamour .. son doigt a du glisser une fois encore batman

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«C'est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut fermer sa gueule.»
(Michel Audiard)

**tugudu** · champion d'europe Nombre de messages: 3662 Date d'inscription: 24/06/2005

C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

Pour avoir un championnat intéressant, il ne faut pas de plus en plus d'argent; il faut juste des budgets comparables entre chaque club (et pas 25M pour l'un et 5 pour l'autre)

Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

Pat de Mérignac · champion de france Nombre de messages: 2675 Date d'inscription: 03/07/2005

tugudu a écrit:

C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

Pour avoir un championnat intéressant, il ne faut pas de plus en plus d'argent; il faut juste des budgets comparables entre chaque club (et pas 25M pour l'un et 5 pour l'autre)

Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

hips · joue en pro d2 Nombre de messages: 445 Age: 34 Date d'inscription: 30/03/2008

Comme le préconisait la Cour des comptes en début d'année, l'Assemblée nationale a décidé ce jeudi de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs, comme le DIC, Droit à l'Image Collectif. Un dispositif fiscal, en vigueur depuis février 2005, qui permet d'exonérer de charges sociales (salariales et patronales) jusqu'à 30% de la rémunération brute des professionnels du football, rugby, basket, hand et volley.

Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à ces exonérations fiscales, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.

Une décision qui ne fait pas que des heureux, comme les anciens champions olympiques de l'UMP David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines, et Jean-François Lamour, à l'origine du projet de loi, qui se sont clairement positionnés contre cette remise en cause.

**Gadou**

Pat de Mérignac a écrit:

tugudu a écrit:

C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

Pour avoir un championnat intéressant, il ne faut pas de plus en plus d'argent; il faut juste des budgets comparables entre chaque club (et pas 25M pour l'un et 5 pour l'autre)

Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

=2

Chabal va retourner en Angleterre ????

Bon maintenant il faut la même chose pour les journalistes, les banques...

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Le désert, c'est génial à traverser : on ne voit que les gens que vous aimez et qui vous aiment vraiment. NS

**coucougne**

..et tous les coqs -gorets de basse basse cour de l'Elysée

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Là nous sommes mals barrés Couc :
S'il y en a qui ne risquent pas de voir leurs avantages réduits ce sont bien les politiques : pas touche

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**gir3347**

Top 14 - DIC : Revol réagit

Eurosport | ven 30 oct, 09:18

Le président de la Ligue Nationale de Rugby, Pierre-Yves Revol, a dénoncé la suppression du Droit à l'image collective, votée ce jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale.

Le DIC permettait aux clubs une économie de 30% sur les charges des salaires des joueurs au titre de l'exploitation de leur image.

"J'espère que le Parlement évoluera et que cette disposition sera réinstaurée par le Sénat", a indiqué Pierre-Yves Revol.

"L'impact de cette mesure sera très conséquent sur l'économie générale des clubs. Pour le seul Top 14, ce sera plus de dix millions d'euros de charges supplémentaires par an à assumer, pour des clubs dont certains sont déjà en situation de fragilité. L'économie du rugby sera grandement fragilisée.» «Ce sera une charge nouvelle extrêmement difficile à assumer et j'en crains les conséquences en fin de saison",a-t-il ajouté.

"On change les règles en cours de partie, a encore dénoncé le président de la LNR. Dans cette affaire, il y a beaucoup de confusion. On a assimilé les DIC à une niche fiscale, à un avantage indu pour des sportifs qui gagneraient des sommes démesurées. Nous, dans le rugby, on n'en est pas là. On a une économie générale qui reste raisonnable. On n'a pas des pratiques qui puissent être considérées comme dangereuses. Elles étaient jusqu'à présent compatibles avec nos ressources".

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**vulcain**

Un nouveau championnat débute celui de la DNACG, malheur à celui ou ceux qui ne seront pas dans les clous...Le résultat financier prendra-t-il définitivement le pas sur le résultat sportif?

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Je peux vivre sans rugby...mais moins bien.

scaliger · joue en top 14 Nombre de messages: 960 Age: 21 Date d'inscription: 01/06/2009

tugudu a écrit:

C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

Pour avoir un championnat intéressant, il ne faut pas de plus en plus d'argent; il faut juste des budgets comparables entre chaque club (et pas 25M pour l'un et 5 pour l'autre)

Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

Le probléme que tu semble ignorer , c'est que ce sont les charges "employeurs" qui vont augmenter fortement . Celà n'influencera pas le salaire net du joueur qui a un contrat actuellement .

A l'avenir , bien sûr que les clubs devront revoir à la baisse les salaires pour pas dépasser leur masse salariale , mais faire ça presque rétro-activement c'est la mort assurée de ceux qui n'ont pas de marge de manoeuvre .

Que l'on instaure ça à compter de la saison 2012/2013 OK ! Mais à compter du 1 novembre 2009 ,c'est pas possible !

scaliger · joue en top 14 Nombre de messages: 960 Age: 21 Date d'inscription: 01/06/2009

Gadou a écrit:

Pat de Mérignac a écrit:

tugudu a écrit:

C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

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Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

=2

Chabal va retourner en Angleterre ????

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... les acteurs de cinéma , les chanteurs , les ...stop !! Pas les acteurs de cinéma ou les chanteurs ! Jean Reno et Barbelivien sont des potes à Sarko

**ripsua**

A mon avis sa ne se fera pas

**gir3347**

Fin du droit à l'image : "Certains clubs devront déposer le bilan" selon Jean-Michel Aulas

L'Assemblée nationale a décidé jeudi de mettre fin au "droit à l'image collectif" (DIC), un dispositif de droit à l'image qui a permis aux clubs sportifs, notamment de Ligue 1, de verser aux joueurs une partie de leur rémunération en allégeant leur fiscalité. Concrètement, la mesure met fin à des exonérations fiscales dont bénéficiaient les sportifs. Jean-Michel Aulas, le président de l'Olympique lyonnais a accordé une longue interview à RTL dans laquelle il fait part de ses craintes pour la compétitivité du football français mais aussi pour l'existence de certains clubs, notamment en rugby.
rtlinfo - 30/10/09

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**Rivière**

Et comme seul l'argent est privilégié, je crois que cela passera malheureusement.

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**coucougne**

ça va affaiblir les clubs -tiroirs caisse
et renforcer les clubs à fond la caisse
comme Agen quoi Laughing

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**Gadou**

coucougne a écrit:

ça va affaiblir les clubs -tiroirs caisse
et renforcer les clubs à fond la caisse
comme Agen quoi Laughing

Tu n'as peut-être pas tort ...

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**ripsua**

coucougne a écrit:

ça va affaiblir les clubs -tiroirs caisse
et renforcer les clubs à fond la caisse
comme Agen quoi Laughing

Le niveau national s'en ressentira.

sa se fera pas sarko aime trop le PSG il a d'ailleur declarer qu'apres la presidence de la republique il se verait bien president du psg.

Va pas mettre une chose en place qu'il l 'handicapera plus tard.

**coucougne**

ripsua a écrit:

coucougne a écrit:

ça va affaiblir les clubs -tiroirs caisse
et renforcer les clubs à fond la caisse
comme Agen quoi Laughing

Le niveau national s'en ressentira.

sa se fera pas sarko aime trop le PSG il a d'ailleur declarer qu'apres la presidence de la republique il se verait bien president du psg.

Va pas mettre une chose en place qu'il l 'handicapera plus tard.

révélateur !!
un politicien qui aime son pays ne se projette pas sur la gestion d'un club de foot fricard , au rencart et ric rac
il attend juste d'en avoir' plein les poches ( faisons lui confiance!! Evil or Very Mad

) et il voudra faire du PSG , les Galactiques de l'Hexagone
mais il est logique que pour se faire, il devra surpasser le trésorier du Réal
et donc, il amasse comme Picsou

nos soucis, il s'en bassine et si on n'est pas contents, c'est "casse toi, pauv'c...."
bon, on verra pour la "correctionnelle " en 2012 ! batman

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**Rivière**

Le président de Toulon, vient de dire que 5 ou 6 clubs de rugby du top 14, ne pourraient pas survivre

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**jipé**

Rivière a écrit:

Le président de Toulon, vient de dire que 5 ou 6 clubs de rugby du top 14, ne pourraient pas survivre

Il a même été dis que les joueurs iraient à l'étranger ! Il va y avoir une super équipe de rugby en Suisse !
Tant qu'on dira "amen" à tout, de toute façon...

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**Rivière**

Il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat!!!

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RMC / Sport / Rugby / Top 14 - 30/10/09
Rugby – Suppression du DIC

Revol : « Le rugby professionnel est en danger »

A la mi-temps de Castres-Perpignan, le président de la Ligne nationale (LNR) a condamné, sur Canal + Sport, la suppression brutale du DIC (droit à l’image collective) par l’Assemblée nationale, qui va mettre des clubs du Top 14 en péril.

Pierre-Yves Revol (président de la LNR, sur Canal + Sport) : « Le rugby professionnel est en danger. Il ne s’agit absolument pas d’une niche fiscale comme cela a été répandu par certaines parlementaires. Il s’agit simplement d’un avantage social donné aux clubs qui, au-delà d’un certain salaire, payent un peu moins de charges sociales. C’est donc une mesure qui, supprimée brutalement comme c’est le cas, va affecter, non pas les joueurs qui vont toucher les mêmes salaires, mais les clubs qui vont devoir trouver des sommes considérables en cours de saison. On parle de plus de dix millions d’euros pour l’ensemble des clubs du Top 14. Pour un certain nombre de clubs en difficultés, ça va être dramatique. Le DIC devait perdurer jusqu’en 2012 et les clubs se sont engagés en fonction de ça. On ne change pas les règles en milieu de partie. Il faut donc que cette mesure soit revue par le Sénat. L’ensemble du rugby français va d’ailleurs se mobiliser à l’occasion de la prochaine journée de Top 14. »

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