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 Un vaste réseau de fraude fiscale mine l'Ovalie

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Malcom X
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MessageSujet: Un vaste réseau de fraude fiscale mine l'Ovalie   Sam 8 Oct 2011 - 17:32

Le Monde.fr

Avant même de prendre ses fonctions de sélectionneur du XV de France, Philippe Saint-André pourrait être éclaboussé par une affaire compromettante. Son nom apparaît dans un dossier où il est question de comptes bancaires offshore, de paradis fiscal, de société écran. Selon les documents consultés par Le Monde, M. Saint-André, en tant qu'entraîneur-manageur, aurait bénéficié, au même titre que de nombreux joueurs professionnels, de pratiques qui suscitent les interrogations de la justice.

Saisie en 2005 d'une plainte de la Fédération française de rugby (FFR), la justice cherche à vérifier si ces pratiques constituent un système illégal d'évasion fiscale et de rémunérations occultes. Le mécanisme, qui aurait fonctionné entre 2001 et 2005, année où la justice a été saisie par la FFR, serait le suivant : en plus du salaire "officiel" payé à son joueur, le club paye une autre part, opaque, virée sur un compte offshore hébergé à la Banca Popolare di Verona e Novara, sise à Luxembourg, par l'intermédiaire d'une société, Kenmore management SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal.

Les versements de ce qui s'apparente à des compléments de salaires déguisés (parfois sous le masque trompeur de paiement de droits d'image) permettraient ainsi d'échapper à tous contrôles et profiteraient à beaucoup de monde. Au joueur, qui peut minorer son salaire et payer moins d'impôts. Au club, qui paye moins de charges sociales et peut dribbler le fisc. A l'agent du joueur, qui peut gonfler sa commission, légalement plafonnée à 10 % du salaire de son client. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, en 2006, avait mis au jour un tel système frauduleux et s'était clos sur la condamnation de dirigeants et d'agents de footballeurs.

Au coeur du dispositif, Pascal Forni - fils de Raymond Forni, président (PS) de l'Assemblée nationale de 2000 à 2002, mort en 2008 - est soupçonné par la FFR d'exercer illégalement la profession d'agent. C'est Bernard Laporte, ancien sélectionneur du XV de France et ancien secrétaire d'Etat aux sports, qui lui conseille, en 1999, de devenir agent. Au fil du temps, Pierre Mignoni, Dimitri Szarzewski ou Juan Martin Hernandez tombent dans l'escarcelle du nouvel agent. M. Forni est également un proche, partenaire de poker à l'occasion, de Philippe Saint-André.

A la lecture de plusieurs lettres à en-tête, les liens entre Kenmore et M. Forni ne font guère de doute. En outre, M. Forni, qui n'a pas donné suite aux messages téléphoniques du Monde, aurait aussi retiré, le 5 août 2002, 49 000 euros en espèces du compte bancaire luxembourgeois de Kenmore.

PLUSIEURS CLUBS DU TOP 14

Sur les documents consultés, plusieurs noms de clubs du Top 14 auraient crédité des sommes d'argent sur le compte offshore de Kenmore lors de transferts de joueurs : le Stade Français, Bourgoin-Jallieu, Perpignan. Clermont-Ferrand aussi, qui auraient viré, le 22 octobre 2003, 76 225 euros à Kenmore. Le FC Grenoble, lui, aurait émis deux chèques à l'ordre de Kenmore (55 946 euros le 21 juillet 2003 ; 27 973 euros le 17 mai 2004).

Plusieurs noms de joueurs ou d'entraîneurs sont également mentionnés sur des factures à en-tête de Kenmore Management SA. Le nom de Philippe Saint-André apparaît sur un fax envoyé par le club anglais de Gloucester, daté du 13 septembre 2002. M. Saint-André est alors manageur de Bourgoin. Ken Nottage, managing director de Gloucester, lui demande de confirmer les instructions de paiement avec Kenmore Management concernant le transfert du joueur argentin Federico Pucciarello et du paiement d'une somme de 30 000 livres au club.

M. Pucciarello bénéficiera, en outre, le 1er février 2003, d'un ordre de virement de Kenmore de 98 324 euros. Sur une facture datée de 2004, le club de Sale effectue quatre virements à Kenmore, de 12 750 livres sterling (14 833 euros) chacun, dont le bénéficiaire mentionné est M. Saint-André. Laurent Seigne, son adjoint à Gloucester, aurait bénéficié, en 2002, de 13 500 livres sterling de Kenmore, à la faveur d'"acquisitions commerciales".

Toujours par l'intermédiaire de Kenmore, Olivier Azam, ancien international évoluant à Clermont puis à Gloucester, aujourd'hui entraîneur adjoint de Bernard Laporte au RC Toulon, devait toucher 76 225 euros le 15 juillet 2003. D'anciens joueurs du Stade Français auraient bénéficié en mars 2004 d'ordres de virement de Kenmore Management, sous couvert de droits d'image : l'Argentin Ignacio Corleto (61 470 euros) et le Canadien Mike James (73 677,25 euros).

Le 10 juin 2005, le comité directeur de la FFR statuait sur procès-verbal : "La commission desagents a pris connaissance de contrats et factures émanant de la société Kenmore Management, domiciliée dans les îles Vierges britanniques. (...) Après analyse, la commission des agents ne peut établir à ce jour de manière certaine et indiscutable que M. Pascal Forni est intervenu pour le compte de la société Kenmore (...). Elle estime que ceux-ci n'en constituent pas moins des faits troublants. (...) Aussi, la commission des agents propose (...) de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour exercice de l'activité d'agent sportif (...)."

"L'AFFAIRE CONTINUE"

La FFR, rejointe par la Ligue nationale de rugby (LNR), dépose effectivement plainte dans la foulée. "La FFR et la LNR ont décidé de réagir dès qu'elles ont constaté des anomalies ou des infractions", a confié au Monde l'avocate de la FFR. Selon nos informations, la brigade financière de Grenoble déchiffre rapidement que l'affaire va plus loin qu'un simple "exercice illégal de la profession d'agent". Kenmore Management apparaît aux enquêteurs comme une société écran. La brigade financière perquisitionne les bureaux parisiens de Pascal Forni à l'été 2007. Elle se rend aussi au duché du Luxembourg. Elle interroge plusieurs présidents de club, notamment Pierre Martinet, ancien président de Bourgoin, dont l'ancien directeur sportif est Philippe Saint-André.

"La spécialité de Philippe Saint-André était de faire partir des joueurs pour pouvoir en embaucher d'autres, dont l'agent était Pascal Forni, a confié M. Martinet au Monde. Ces joueurs avaient des sociétés pour payer les contrats de droits d'image au Luxembourg ou ailleurs. M. Saint-André me disait que ça ne présentait aucun danger. J'étais peut-être naïf. Je suis inquiet de le voir à la tête de l'équipe de France." L'avocate de la FFR précise : "L'affaire Kenmore n'est pas classée. Elle continue." Une certitude confirmée par Emmanuel Eschalier, le directeur général de la LNR : "L'instruction suit son cours."

Laurent Telo
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MessageSujet: Re: Un vaste réseau de fraude fiscale mine l'Ovalie   Sam 8 Oct 2011 - 17:58

et une "affaire" de plus ! une !
société d'affairistes dans le sens le plus pernicieux du terme
trouver un Président intègre et "propre", ça va pas être du nanan !
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babitcho
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MessageSujet: Re: Un vaste réseau de fraude fiscale mine l'Ovalie   Sam 8 Oct 2011 - 19:24

coucougne a écrit:
et une "affaire" de plus ! une !
société d'affairistes dans le sens le plus pernicieux du terme
trouver un Président intègre et "propre", ça va pas être du nanan !

Je trouve que le RUGBY a une faculté d'adaptation rapide pour compbler le fossé entre lui et le FOOTBALL Very Happy , il manque pas mal, mais sa devrai pas tarder, bon ensuite nous on reste pas dans un BUS !! Meme si Mr LIEVREMONT pense que certain n'en sont pas descendu a leur manière face au TONGA

Adishatz
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hips
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MessageSujet: Re: Un vaste réseau de fraude fiscale mine l'Ovalie   Sam 8 Oct 2011 - 21:22

coucougne a écrit:
et une "affaire" de plus ! une !
société d'affairistes dans le sens le plus pernicieux du terme
trouver un Président intègre et "propre", ça va pas être du nanan !

Ceci dit, çà tourne toujours autour des mêmes...
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MessageSujet: Re: Un vaste réseau de fraude fiscale mine l'Ovalie   Aujourd'hui à 13:09

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