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 Montauban TG XV : le volet judiciaire.....

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gir3347
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gir3347


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MessageSujet: Montauban TG XV : le volet judiciaire.....   Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Default12Jeu 13 Juin 2013 - 10:50

Montauban TG XV : l'heure du volet judiciaire est venue

Publié le 13/06/2013 à 03:48, Mis à jour le 13/06/2013 à 07:58


tribunal de commerce

Montauban TG XV : le volet judiciaire..... 201306132022-full

Le dossier du MTG XV s’ouvre à nouveau, cette fois dans une phase judiciaire. Ces jours derniers, d’anciens administrateurs, leurs anciens présidents Patrick Bardot et PatrickVianco, ont été assignés au 3 juillet par le tribunal de commerce dans le cadre d’une action en comblement de passif. Explications...


Il y a 3 ans, le MTG XV, sportivement maintenu en Top 14, succombait à un cancer de ses finances, judiciairement liquidé, sans appel de ses dirigeants. Il rendait son dernier souffle le 22 juin 2010..Le défunt club était encore chaud que déjà le médecin légiste exigé par les juges du tribunal de commerce de Montauban se penchait sur lui avec exigence: l’ordonnance d’une expertise pour répondre aux interrogations sans réponse qui subsistaient alors sur des zones d’ombre.


Déjà, les gendarmes financiers du sport professionnel appartenant à la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG) avaient indiqué dans leur triste constat une dérive de la masse salariale et une carence de recettes, principalement du sponsoring lisible dans la colonne «recettes prévisionnelles», hélas ! jamais venu. Pas suffisant pour le tribunal de commer ce qui avait demandé une enquête en profondeur pour cerner les causes du mal sapiacain, et les dater dans le temps.


Pour y voir plus clair, il était décidé de commettre un expert toulousain, dont la mission portait sur 7 pistes d’investigations :


- 1. Rechercher l’origine des difficultés de la SASP Montauban Tarn-et-Garonne XV;
- 2. Examiner l’opportunité de la construction de la tribune «Bardot» par la SASP Montauban Tarn-et-Garonne XV et les modalités de son financement et des garanties qui y sont attachées ;
- 3. Apprécier l’impact de ladite tribune sur l’équilibre financier et la rentabilité de la SASP Montauban Tarn-et-Garonne XV ;
- 4. Analyser les divers concours de quelque nature que ce soit octroyés par la Société Matmut à la SASP Montauban Tarn-et-Garonne XV ;
- 5. Faire toutes investigations sur les relations financières entre la SASP Montauban Tarn-et-Garonne XV et l’Union sportive montalbanaise ;
- 6. Faire toutes investigations pour confirmer la date de cessation de paiement;
- 7. D’examiner le bien fondé sur l’acquisition du droit au bail du passage du Vieux palais à Montauban (N.D.L.R. : il s’agit de la boutique du MTG en centre ville) et les effets de cette opération sur la situation financière et patrimoniale du débiteur.
Sept axes d’expertise très précis et suffisamment ciblés pour qu’enfin l’on sache très exactement de quoi et pourquoi le MTG XV est mort.


La procédure engagée allait s’avérer longue et compliquée. Mais un des juges du tribunal de commerce avait glissé lors d’une conversation avec des partenaires incrédules : «Le droit des sociétés doit s’appliquer. Il est tout à fait normal que compte tenu de la gravité des faits , on sache aussi qui est responsable…»
L’enquête a essentiellement tourné autour des comptes du MTG XV, et de la pertinence de la gestion, notamment au regard du projet engagé de contruire de nouvelles tribunes.


Dans l’épais dossier abritant un faisceau de reproches ayant conduit à l’assignation, le bilan comptable de la saison 2005-2006 est pointé comme étant déficitaire depuis 2005, et non bénéficiaire comme il avait été présenté.


Sur la foi du travail de l’expert judiciaire, le mandataire liquidateur dresse le constat que le projet de construction de nouvelles tribunes avait été estimé à minima à 2 849 760 € HT, et à maxima à hauteur de 3 110 813€ HT. Une fourchette approuvée par le conseil d’administration. Ce dernier donnant son accord pour que soient passés les marchés
.


Dans le même temps, le rapport mentionne que le coût final du chantier s’est finalement élevé à 5 115967€, hors les pénalités de retard.

Concernant les comptes de la saison 2006-2007, l’expertise oppose à l’excédent affiché de +260 000€, un passif retraité à -227 000€.
Enfin, sur son lit de mort, le MTG XV, toujours au regard des conclusions de l’expert, était également miné par un dépôt de bilan trop tardif ayant généré des dettes supplémentaires, dettes conjuguées à l’absence d’un partenariat non honoré à hauteur d’1 million d’euros.


Au total, la structure affichait une insuffisance d’actif estimée à 6 767 86814€.


Le tribunal de commerce, compte tenu de l’importance du passif estimé au total à 9,9 millions d’euros, a donc décidé d’assigner en justice les présidents et administrateurs concernés par la période visée. Ils répondent à une procédure dite d’action en comblement de passif motivée par l’appréciation finale du mandataire liquidateur qui se résume à «Faute de gestion» pour les dirigeants, assignés d’un côté, et à «Défaut de contrôle et de surveillance» pour les administrateurs, assignés par ailleurs.
S’ouvre une longue période (d’une à plusieurs années) de procédure contradictoire. Le travail de l’institution judiciaire va consister à ramener sur la table toutes les pièces du dossier. Ainsi les personnes visées par l’assignation pourront faire valoir leurs arguments, personnellement ou par l’intermédiaire de représentants.


A l’issue de l’instruction, les juges trancheront.


Dans le cadre d’une action en comblement de passif, s’il devait y avoir in fine des condamnations, elles seraient personnelles et ne porteraient que sur les fonds propres des sanctionnés. Pour l’heure, toutes les personnes concernées bénéficient d’une entière présomption d’innocence tant qu’un jugement définitif ne sera pas rendu.
Petit détail...L’action judiciaire intervient quelques jours à peine du terme de la période des trois ans après laquelle l’affaire aurait été frappée de prescription. Peut-être pas un hasard...




Attention aux amalgames
Il est important de souligner que cette pénible affaire va inévitablement redonner corps à de vieux fantômes. Il est donc tout aussi nécessaire de préciser que l’USM que l’on connaît sous sa forme actuelle n’est pas concernée. L’occasion de mettre en exergue le bon travail de l’équipe dirigeante. Elle a su sortir le club de l’ornière nauséabonde dans lequel il s’était enlisé; apaiser autant que faire se peut les tensions intestinales; et protéger l’institution Sapiacaine des vicissitudes qui n’ont pas lieu d’être dans le sport... Sur le plan financier, en cohérence avec l’ambition de flirter à nouveau avec les sommets du rugby de France, et dans un contexte de crise qui ne facilite rien, les dirigeants ont là aussi ramener les voyants au vert.
Souhaitons à la toute prochaine SASP en cours de création, de ne jamais connaître les affres de son pauve aîné, le MTG XV...
Alain BAUTE.

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MessageSujet: Re: Montauban TG XV : le volet judiciaire.....   Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Default12Jeu 13 Juin 2013 - 11:08

WAOUH çà pique., merci pour l'info
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BarDeLaPref
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MessageSujet: Re: Montauban TG XV : le volet judiciaire.....   Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Default12Jeu 13 Juin 2013 - 12:21

gir3347 a écrit:
Montauban TG XV : l'heure du volet judiciaire est venue

Publié le 13/06/2013 à 03:48, Mis à jour le 13/06/2013 à 07:58

Attention aux amalgames
Il est important de souligner que cette pénible affaire va inévitablement redonner corps à de vieux fantômes. Il est donc tout aussi nécessaire de préciser que l’USM que l’on connaît sous sa forme actuelle n’est pas concernée. L’occasion de mettre en exergue le bon travail de l’équipe dirigeante. Elle a su sortir le club de l’ornière nauséabonde dans lequel il s’était enlisé; apaiser autant que faire se peut les tensions intestinales ; et protéger l’institution Sapiacaine des vicissitudes qui n’ont pas lieu d’être dans le sport... Sur le plan financier, en cohérence avec l’ambition de flirter à nouveau avec les sommets du rugby de France, et dans un contexte de crise qui ne facilite rien, les dirigeants ont là aussi ramener les voyants au vert.
Souhaitons à la toute prochaine SASP en cours de création, de ne jamais connaître les affres de son pauve aîné, le MTG XV...
Alain BAUTE.








Je vois que le lavement comme solution .... Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Flowers


Dernière édition par BarDeLaPref le Jeu 13 Juin 2013 - 12:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Montauban TG XV : le volet judiciaire.....   Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Default12Jeu 13 Juin 2013 - 12:23

çà va iech
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MessageSujet: Re: Montauban TG XV : le volet judiciaire.....   Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Default12Jeu 13 Juin 2013 - 13:26

"... passif estimé au total à 9,9 millions d'€ ..." Ah ouais ...quand même !!affraid

Hélas , pour eux , ils n'ont pas eu un Savarre pour venir à leur chevet !Neutral

Pourtant leur valeureuse équipe et son tout autant valeureux entraineur Marc Raynaud auraient mérité autant que le Stade Français de se sauver !

Tant pis : c'est Afflelou qui  a profité de l'aubaine !
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MessageSujet: Re: Montauban TG XV : le volet judiciaire.....   Montauban TG XV : le volet judiciaire..... Default12

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