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 MIDOL de cette semaine

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Jean François
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12Jeu 1 Sep 2011 - 10:54

je ne dis pas que c'est la faute de la préfecture.
Le service du contrôle de légalité a considéré que la Ville n’aurait pas du mettre en place une procédure d'urgence pour retenir le maître d’œuvre que le club avait choisi.
Au final, la Ville doit consulter des maîtres d’œuvre et je suis prêt à parier que l'on retiendra le même.

Dans ce cas, le contrôle de légalité aurait pu sans problème valider la procédure d'urgence. Le code des marchés publics aurait dans tous les cas été respecté dans les appels d'offres pour les travaux.
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hips
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12Jeu 1 Sep 2011 - 10:56

Jean François a écrit:
je ne dis pas que c'est la faute de la préfecture.
Le service du contrôle de légalité a considéré que la Ville n’aurait pas du mettre en place une procédure d'urgence pour retenir le maître d’œuvre que le club avait choisi.
Au final, la Ville doit consulter des maîtres d’œuvre et je suis prêt à parier que l'on retiendra le même.

Dans ce cas, le contrôle de légalité aurait pu sans problème valider la procédure d'urgence. Le code des marchés publics aurait dans tous les cas été respecté dans les appels d'offres pour les travaux.

Sauf si certains maîtres d'oeuvres ne jouent pas le jeu et passent au moins-disant ?
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agenais69
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12Jeu 1 Sep 2011 - 11:09

Jean François a écrit:
je ne dis pas que c'est la faute de la préfecture.
Le service du contrôle de légalité a considéré que la Ville n’aurait pas du mettre en place une procédure d'urgence pour retenir le maître d’œuvre que le club avait choisi.
Au final, la Ville doit consulter des maîtres d’œuvre et je suis prêt à parier que l'on retiendra le même.

Dans ce cas, le contrôle de légalité aurait pu sans problème valider la procédure d'urgence. Le code des marchés publics aurait dans tous les cas été respecté dans les appels d'offres pour les travaux.

c est possible sauf que la procédure d urgence ne peut pas s appliquer dans le cas précis. D ou retoquage du marché.

un recours d un maitre d oeuvre mécontent aurait pu être possible et là, bonjour la cata !
pour gagner du temps on, en a perdu.

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Jean François
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12Jeu 1 Sep 2011 - 12:23

C'est vrai pour la procédure.
Mais toutes les collectivités font de même et ça passe souvent...

D'autre part, j'espère que dans la consultation, la Ville a intégré des clauses liées à la qualité du dossier et des références. le moins disant ne sera pas forcément retenu dans ce cas là.

Enfin, même si ça prend du retard, je ne vois pas comment on aurait pu être prêt pour Lyon puisqu’il fallait quand même consulter les entreprises, puis faire les travaux. et l'été ne suffisait pas à tout ça...
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tugudu
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12Jeu 1 Sep 2011 - 12:43

Jean François a écrit:
C'est vrai pour la procédure.
Mais toutes les collectivités font de même et ça passe souvent...

D'autre part, j'espère que dans la consultation, la Ville a intégré des clauses liées à la qualité du dossier et des références. le moins disant ne sera pas forcément retenu dans ce cas là.

Enfin, même si ça prend du retard, je ne vois pas comment on aurait pu être prêt pour Lyon puisqu’il fallait quand même consulter les entreprises, puis faire les travaux. et l'été ne suffisait pas à tout ça...

Il faut peut-être un permis de construire, non ?

ça aussi, ça prend du temps !
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hips
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12Jeu 1 Sep 2011 - 12:57

Le permis, il est sûrement déjà prêt, et comme c'est la mairie qui instruit... idem pour les commissions de contrôle.
D'ailleurs le maître d'oeuvre a probablement consulté ces structures avant de finaliser son projet pour accélérer la procédure.
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MessageSujet: Re: MIDOL de cette semaine   MIDOL de cette semaine - Page 2 Default12

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