Le Stade Français encore et toujours endetté

Pour l'instant Porical a signé un pré-contrat ... on se doute que le Président du Stade Français va aligner les biftons ...sinon la LNR peut faire comme avec Mont-de-Marsan ( en 2006 je crois ? ) bloquer les licences de joueurs si les finances sont pas à jour !!

Certains vont dire " Mont-de-Marsan un petit club" et ils on pas tort ...c'est aussi ce que j'ai pensé !!

question : est ce que quelqu un pourrait m'expliquer à quoi sert un pré contrat ? je ne comprends pas à quoi ca sert : tu signes ou tu signes pas ? qu il y ait des clauses ok ! mais elles sont deja prevues dans le contrat !!
alors un pre contrat ?! d'autant qu aujoud hui les jouers qui n ont pas honoré leur précontrat semble attaquer en prud homme (caucau, califano, gorgodze, etc ...)
merci pour vos reponses

Le pré-contrat ça fige juste les différents détails du vrai contrat (salaire, durée, conditions, etc) + un accord moral entre les 2 parties qui est donc reconnu pénalement depuis l'affaire Caucau au Racing ou Gorgodze à Toulon, comme ça une fois arrivé le jour de l'ouverture des transferts y a plus qu'à signer

passetaballe a écrit:

question : est ce que quelqu un pourrait m'expliquer à quoi sert un pré contrat ? je ne comprends pas à quoi ca sert : tu signes ou tu signes pas ? qu il y ait des clauses ok ! mais elles sont deja prevues dans le contrat !!
alors un pre contrat ?! d'autant qu aujoud hui les jouers qui n ont pas honoré leur précontrat semble attaquer en prud homme (caucau, califano, gorgodze, etc ...)
merci pour vos reponses

Un pré-contrat c'est un contrat passé entre le club et le joueur avar la signature du contrat définitif. En général les pré-contrats établis avec des "petits" clubs sont assortis de clause. Du genre "je signe que si le club assure son maintien en Top14".

Ça sert à assurer la venue du joueur et ne pas se le faire piquer par les autres clubs en attendant la signature définitive.

en terme de droit , un pré contrat n'a pas la valeur d'un contrat, car ce n'est pas une question
de clauses contractuelles concernant le joueur et son nouveau club, mais un simple garde -fou pour éviter des sirènes
avant la légalisation du vrai contrat de "travail" (marquer des essais et faire des caramels! )
Pour moi, juridiquement, un pré contrat n'a pas de force juridique stricto sensu, parcequ'il est un ersatz de document
officiel signé "en dehors" des délais légaux pour les officialisations et les transactions
Le réglement stipule bien qu'un contrat , pour être validé , doit être signé en bonne et due forme "à partir" de la dâte décidée
par les instances rugbystiques supérieures
Un contrat rugby n'a rien à voir avec un contrat de travail d'entreprise ou dans une administration, il a ses spécifités propres et ses
obligations propres
Le pré contrat est une forme de contrat à l'avenant , arrangement hors délais pour "cadenasser" une mutation, et c'est contraire
aux principes constitutionnels sur la libre circulation des hommes
Cette extension du contrat hors normes légales donne une apparence de légalité qu'elle n'a pas, puisque c'est un arrangement
qui prend à contre pied les règlements de la FFR et de la LNR
On peut y mettre ce qu'on veut, le faire signer par des huissiers, des avocats, cela n'en restera pas moins un contrat virtuel bidouillé
pour ligoter le joueur
Je serais curieux de savoir ce qu'en pensent les juristes en Droit des Affaires si u procès était intenté par le club ayant "réservé" le joueur
qui, in fine, choisirait de rester dans son club d'origine !
L preuve : si tout cela était légal à 100% et validé, il suffirait à tous les clubs et joueurs concernés à geler toute transaction grace à ces
pré contrats qui seraient alors considérés comme fermes, et d'attendre gentiment l'ouverture de la période légale pour refaire un vrai
contrat à faire homologuer par la LNR
Autant alors supprimer les réglements en la matière !!! ça ira plus vite !
Et là attention, je parle bien du CLUB D'ORIGINE ! et non mutation dans un autre club ! nuance
Cette façon de contourner le réglement en mettant un joueur au frigo AVANT la dâte légale pour signer le VRAI contrat
n'a pour moi, aucune validité , et peu importe les clauses (que certains ont mentionnées) , puisque ces clauses sont déposées sur un
document sans valeur légale par rapport au réglement de la LNR
Pour moi, si Dulin ou Machenaud veulent rester, ils peuvent, et si les kékés de Revol et cie râlent, on verra ce que dira le TAS !
(en dernier recours s'entend, car avant, il y a d'autres recours)
En droit, un délai est un délai, tout ce qui se dit, se fait, s'écrit, se traficote EN MARGE ET EN DEHORS n'est rien du tout, juste un petit arrangement
provisoire, mais le provisoire est hors délais, donc pas de valeur intrinsèque et toc !

Pourtant c'est bien illégal de ne pas respecter un pré-contrat :

"Rupeni Caucaunibuca a encore besoin de jouer. A Toulouse ou ailleurs... Le Fidjien a été condamné à verser la somme de 140 000 euros au Racing-Métro 92 pour son transfert avorté au sein du club francilien il y a deux ans et demi, rapporte L'Equipe. A l'époque des faits, en février 2008, "Caucau", après avoir rompu son contrat avec Agen, avait signé un pré-contrat avec les Ciel et blanc avant de faire volte-face et de rempiler avec... le SUA. D'autres auraient fermé les yeux, pas le président Jacky Lorenzetti, qui a porté l'affaire en justice et donc obtenu gain de cause."

Oui Biguiz ! j'allais repondre ça
il me semble que Califano a aussi été condamné par le ST et idem Gorgodze en faveur de Toulon !
en reprenant ce que dit coucougne, je ne vois plus l interet au joueur de signer de pré-contrat

ca va contre tout bon sens ! ha ce fameux bon sens ...

bon je crois que seul les avocat ou la LNR peuvent nous renseigner
ca semble trop complexe
en tout cas merci pour vos infos et d avoir pris le temps de me repondre

Lorenzatti, il a les moyens d'obtenir ce qu'il veut ! quand il veut ! où il veut !
et j'ajouterais, espiègle mais pas "heureux", "avec qui il veut" (suivez mon regard!)
et qu'il arrête de s'abriter derrière une façade de parangon de vertu
car tous les kékés parisiens, on a vu ce qu'ils sont capables de faire quand la fin justifie les moyens
La plainte de Lorenzatti était médiocre, petit bras et peu chevaleresque, puisque caucau n'est pas parti ailleurs
mais est resté finalement

coucougne a écrit:

Lorenzatti, il a les moyens d'obtenir ce qu'il veut ! quand il veut ! où il veut !
et j'ajouterais, espiègle mais pas "heureux", "avec qui il veut" (suivez mon regard!)
et qu'il arrête de s'abriter derrière une façade de parangon de vertu
car tous les kékés parisiens, on a vu ce qu'ils sont capables de faire quand la fin justifie les moyens
La plainte de Lorenzatti était médiocre, petit bras et peu chevaleresque, puisque caucau n'est pas parti ailleurs
mais est resté finalement

je précise ma pensée initiale (premier post long)
Si la ligue voulait éviter toute ambiguité, tout procès fastidieux, toute affaire
tout litige ternissant son image ou celle du rugby, elle aurait depuis longtemps fait un avenant tres strict et très clair à
ce dilemne des contrats, en précisant bien noir sur blanc et non entre poire , fromage et pruneaux , que
tout club PEUT faire signer un PRE CONTRAT à tout joueur le désirant, mais que les clauses soient claires, consensuelles,
et surtout les mêmes pour tout le monde (liste clauses à nbien définir pour leur VALIDITE)
Et que les vrais contrats, les annonces officielles et tout le toutim légal se ferait A PARTIR de la date fixée par la ligue
et qui est , je le rappelle "réglementaire" (le réglement fait loi en matière de litige sportif!)
Donc, pourquoi ne pas valider cette notion de pré -contrat si elle est fiable et donne le droit de poursuivre le joueur
ou le club ayant retourné sa veste in extremis ?
Conclusion : tout ce qui est hors "normes et clauses contractuelles OFFICIELLES" n'a pas plus de valeur qu'un paquet de cacahouettes
et toute poursuite juridique est un non sens

passetaballe a écrit:

question : est ce que quelqu un pourrait m'expliquer à quoi sert un pré contrat ? je ne comprends pas à quoi ca sert : tu signes ou tu signes pas ? qu il y ait des clauses ok ! mais elles sont deja prevues dans le contrat !!
alors un pre contrat ?! d'autant qu aujoud hui les jouers qui n ont pas honoré leur précontrat semble attaquer en prud homme (caucau, califano, gorgodze, etc ...)
merci pour vos reponses

En attendant que les dates de transferts soient officielles , les clubs font signer des pré-contrats aux joueurs par lesquels chaque partie s'engage en terme de durée et du montant de la rémunération .


La LNR n'a que faire de ces tractations ,et on a vu des joueurs revenir en arrière .

Mais c'est comme un contrat de travail , et Caucaunibuca a été sanctionné pour pas avoir respecté le pré-contrat signé avec le R.M.92 en 2008 pour la saison 2008/2009 .

Pour se prémunir de revirements , les contrats prévoient maintenant des indemnités plus ou moins importantes ,en cas de rupture abusive du contrat .

Un joueur qui changerait d'avis a 2 solutions :
- soit un accord à l'amiable entre le club où avait signé le joueur ,et le joueur ( Bernard Goutta avec Agen )
- soit de payer l'indemnité prévue , quitte à ce que le joueur soit ensuite indemnisé par son club !

oui pinpon,mais tout ça c'est nébuleux !
des contrats de travail , il y en a mille variantes
ce qui importe , c'est ce qui a été mis "dedans"
à la virgule près , pour Brice
Et surtout de vérifier si ledit contrat est bien rédigé
dans les règles sans vices de forme
c'est fou ce qu'un bon juriste peut trouver comme vices de forme !
sais tu
m'enfin, c'est à Brice et sa famille de vérifier si tout a été
clean de Aà Z et bien sur , si Brice maintient sa volonté
absolue de changer d'air
ce qui ne m'a pas paru évident après Agen Toulon !
pour l'EDF qu'il ne se casse pas la tête ,
avec Blin et Sella, il aura de cautions différentes

coucougne a écrit:

...pour l'EDF qu'il(dulin) ne se casse pas la tête ,
avec Blin et Sella, il aura de cautions différentes

je suis d accord avec Coucougne, je pense que l'arrivee de Sella, voir de Blin vont donner davantage de credit et donc de poids au SUA et donc pour les joueurs vers l edf : Dulin Macheneaud & Monribot

Avec Sella, sans l'attendre comme le messie, ajoutée à la rigueur et à la vision de AT, je ne suis pas loin de penser que le Sua va retrouver une autre dimension (sans croire toutefois que le club pourra jouer des titres) : du style d'un niveau de Hcup, regulierement dans les 8 premiers avec une majorité dans les 6, et d'une ambiance d un club modernisée tout en ramenant au gout du jour l histoire du club avec peut etre le retour de vieux noms autour comme ambassadeur (Erbani, Benetton, Adri, Vivies, Mexted, Lamaison, etc ...)

ps : tiens à propos de Vivies, il semble toujours bien placé à la ffr, je ne comprends pas, et si c'est possible, pourquoi Agen ne lui fasse pas les yeux doux pour qu il joue un role local ?
Nom de Zani, heu de Zeus , cette petite ville d'AGEN au petit moyen a quand meme pourtant du potentiel et de la ressource

Si un pré-contrat est illégal , expliques nous pourquoi Caucaunibuca a été condamné à payer 140 000 € au R.M.92 pour pas avoir respecté sa signature ??

Le pré-contrat datait de février ou mars 2008 et parlait de la saison 2008/2009 , soit bien avant l'ouverture des mutations .

Que le pré-contrat soit pas reconnu par la LNR , veut pas dire que c'est illégal ??

il a été mal défendu !
et je soupçonne les zozos d'en face de lui avoir écrit des trucs difficiles à bien "percevoir", lui l'ilien pas très habitué aux circonvolutions sémantiques
de notre arsenal administrativo-juridique
ces petites clauses en petits caractères durs à lire et utilisant un jargon de gourou népalais
il a signé et hop coincé !

Comme le dit Maitre Coucougne plus haut, un pré contrat , n'a aucune valeur juridique ....
Nous avons tous en tête " l'affaire Gorgodze" . Ce joueur qui avait signé un pré contrat avec Toulon a fait marche arrière pour rester à Montpellier.
Boudjellal et son équipe d'avocats réclamaient des dédommagements d'un montant de 500 000 £ .
Après bien des étapes ,l'affaire a été jugée aux Prud'hommes de Montpellier en janvier 2012 . Toulon a été débouté et a fait appel !
Bon ce qui est surprenant ,c'est que le jugement n'est pas allé en départage devant le juge d'instance...Je m'explique : Il y a au moins 1 juge (patron) qui a voté avec les juges des salariés ....( salarié à 40 000 £ par mois!!!! c'est fou non !!!!)
Attendons la suite .....l'affaire devrait être rejugée à Nimes !!

agenais du 84 a écrit:

Si un pré-contrat est illégal , expliques nous pourquoi Caucaunibuca a été condamné à payer 140 000 € au R.M.92 pour pas avoir respecté sa signature ??

Le pré-contrat datait de février ou mars 2008 et parlait de la saison 2008/2009 , soit bien avant l'ouverture des mutations .

Que le pré-contrat soit pas reconnu par la LNR , veut pas dire que c'est illégal ??

Exact 84 si la LNR n'autorise pas les pré contrats, ils ne sont en fait que des contrats, et s'ils ne comportent pas de clause abusive, ils restent des contrats devant la justice Française qui peut condamner celui qui n'effectue pas sa part du contrat, et le condamner à payer les amendes prévues dans ce contrat pour sa non exécution.

oui mais ce sont des contrats hors délais légaux ! cad rédigés, signés en dehors de la période officielle
donc pour moi, que ça s'appelle un contrat ou un paquet de chip's, c'est du pareil au même
un bout de papier gonflé reposant sur du vide et qui part au vent au moindre pet de travers

Les délais légaux de la LNR, qui n'ont aucune valeur juridique devant une juridiction de droit commun.

alors à quoi sert ce cirque de faux kuls ! ces réglements tordus, foulés au pied, contournés,
contestés, nébuleux, fourre tout et rien !
si on peut faire des pré-contrats arrangés et remplis de clauses en sous main,
c'est la porte ouverte à toutes les dérives
inutile de se casser la bidouille pour pondre de beaux réglements qui sont des tigres de papier
face aux contrats de travail en sous -main
Autant ne rien faire et dire et laisser les clubs trafiquer leurs salades en alcoves
et arranger tout ça avec leurs bataillons d'avocats-juristes
ce foutoir m'indispose, ça sent le foutage de gueu....

Si il y a une période pour la signature des contrats ,imposée par la LNR , il faut noter que les prolongations de contrats peuvent se faire à n'importe quel moment de la saison !

agenais du 84 a écrit:

Si il y a une période pour la signature des contrats ,imposée par la LNR , il faut noter que les prolongations de contrats peuvent se faire à n'importe quel moment de la saison !

Mais les contrats (dit pré-contrat) aussi peuvent se faire à n'importe quel moment de la saison, mais ils ne sont validés par la LNR qu'a une certaine période.........ce qui a permis à certains joueurs de dire il n'est pas validé donc je change de club ....d'avis....de short......mais en réalité il s'agit sur le plan juridique d'un contrat s'il comporte toutes les clauses normales et pas de clauses dites abusives et qui permettent la rupture du contrat.
Maintenant un contrat en bonne et difforme (merçi Coluche) peut être rompu en accord avec les 2 parties.

pour couc ils peuvent être rédigés sur n'importe quel support ( j'ai souvenir d'un avocat qui avait rédigé un contrat sur une nappe en papier dans un restaurant.......et il était valable.....bien sûr il a été refait ensuite sur du beau papier mais l'original était fait sur une nappe)

BITCHIO a écrit:

agenais du 84 a écrit:

Si il y a une période pour la signature des contrats ,imposée par la LNR , il faut noter que les prolongations de contrats peuvent se faire à n'importe quel moment de la saison !

Mais les contrats (dit pré-contrat) aussi peuvent se faire à n'importe quel moment de la saison, mais ils ne sont validés par la LNR qu'a une certaine période.........ce qui a permis à certains joueurs de dire il n'est pas validé donc je change de club ....d'avis....de short......mais en réalité il s'agit sur le plan juridique d'un contrat s'il comporte toutes les clauses normales et pas de clauses dites abusives et qui permettent la rupture du contrat.
Maintenant un contrat en bonne et difforme (merçi Coluche) peut être rompu en accord avec les 2 parties.

pour couc ils peuvent être rédigés sur n'importe quel support ( j'ai souvenir d'un avocat qui avait rédigé un contrat sur une nappe en papier dans un restaurant.......et il était valable.....bien sûr il a été refait ensuite sur du beau papier mais l'original était fait sur une nappe)

et sur le popotin avec de la peinture phospho, ça marche??
C'est le grand n'importe quoi ce système tordu
Des joueurs sont déjà racolés et "gelés" à mi championnat et se mettent rapido la tête dans les promesses et les calculs
en plein top, c'est très motivant
je maintiens que ce système est pourri et illégal
que pour y remédier, avançons alors "un peu" la date butoir officielle et tout ce qui sera daté ou pire post daté avant, fera l'objet de sanctions
carrément dissuasives
sinon, c'est du marché aux esclaves au bon vouloir des clubs à gros portefeuilles ou encanaillés avec des pharaons, des émirs ou des maharadjahs
style PSG foot

coucougne a écrit:

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et sur le popotin avec de la peinture phospho, ça marche??

bien sûr que çà marche....une photo du popotin et hop dans les dossiers contrats

coucougne a écrit:

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et sur le popotin avec de la peinture phospho, ça marche??

bien sûr que ça marche....une photo du popotin et hop dans les dossiers contrats