Décision du Tribunal de la Juridiction Gasconne de Moncrabeau
Attendu que Le Président de la République, dans son intervention télévisée du 13 Avril 2020, à indiqué que ‘’ Les grands festivals et événements avec un public nombreux ne pourront se tenir au moins jusqu’à mi-juillet prochain ’’ ;
Attendu que Le Président de la République, dans son intervention télévisée du 13 Avril 2020, à déclarer qu’à partir du ‘’ 11 mai, il s’agira aussi de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services. Le Gouvernement préparera sans délai ces réouvertures avec les partenaires sociaux pour que des règles soient établies afin de protéger les salariés au travail. C’est la priorité.’’ ;
Attendu que Le Président de la République, dans son intervention télévisée du 13 Avril 2020, à informé qu’à partir du 11 mai ‘’ Nous déploierons ensuite tous les moyens nécessaires à la protection de la population. En complément des « gestes barrière » que vous connaissez bien et qu’il vous faudra continuer à appliquer, l’État à partir du 11 mai en lien avec les maires devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. Pour les professions les plus exposées et pour certaines situations, comme dans les transports en commun, son usage pourra devenir systématique’’ ;
Attendu qu’un match de Rugby, sans spectateurs, ne peut être considéré comme un match de Rugby ;
Attendu que les gestes barrières, et encore moins le port du masque systématique, ne peuvent s’appliquer dans un match de rugby ;
Attendu que même, sans geste barrières, le temps d’attente aux buvettes est trop important ;
PAR CES MOTIFS :
ANNULE la compétition de Rugby, dénommée Top 14 et ordonne, en toute impartialité et sans arrière pensé que soit remis le titre de champion de France 2019 – 2020 au Sporting Union Agenais Lot et Garonne, pour l’ensemble de son œuvre.