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 Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)

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Kaplan
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 Default12Mar 17 Nov 2009 - 21:36

BarDeLaPref a écrit:
Kaplan a écrit:
DA VINCI CODE a écrit:
Une première en France, ce sont les employeurs qui poussent à la grève Laughing

A quand une grève générale des supporters ? Mr.Red

Pas tout à fait une première DVC : les patrons routiers s'y étaient déjà essayé avec bcp plus de succès d'ailleurs que lorsque ça a été le tour des chauffeur salariés... Rolling Eyes

c'est chouette les références communes (voir plus haut) Very Happy on a oublié de parler du rôle des patrons routiers au chili pour renverser salvador allende pale

Excat Bard'. Désolée pour la redite (sur les patrons routiers), mais je n'avais pas tout lu !!! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 A182

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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 Default12Mar 17 Nov 2009 - 21:52

Kaplan a écrit:
BarDeLaPref a écrit:
Kaplan a écrit:
DA VINCI CODE a écrit:
Une première en France, ce sont les employeurs qui poussent à la grève Laughing

A quand une grève générale des supporters ? Mr.Red

Pas tout à fait une première DVC : les patrons routiers s'y étaient déjà essayé avec bcp plus de succès d'ailleurs que lorsque ça a été le tour des chauffeur salariés... Rolling Eyes

c'est chouette les références communes (voir plus haut) Very Happy on a oublié de parler du rôle des patrons routiers au chili pour renverser salvador allende pale

Excat Bard'. Désolée pour la redite (sur les patrons routiers), mais je n'avais pas tout lu !!! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 A182





Pas grave, parfois la pédagogie c'est l'art de la répétition

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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 Default12Mar 17 Nov 2009 - 22:16

Top 14 / DIC : Pas de grève

Rédaction Rugby365.fr - mardi 17 novembre 2009 - 17h40


Réunis ce mardi après-midi à Paris suite à la surpression du DIC votée par les Parlementaires, les présidents des clubs professionnels n'ont finalement pas opté pour la grève.
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 Default12Mar 17 Nov 2009 - 22:26

Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 Rugbyr29

Rugby - Top 14 - 17/11/2009 - 17:30


DIC: La Ligue temporise


Les présidents du rugby professionnel, qui menaçaient de confirmer leur préavis de grève pour la prochaine journée de championnat, se réunissaient, ce mardi, au siège de la LNR. Finalement, aucun conscensus n'a été trouvé et il n'y a pas eu de vote. Les matchs se disputeront bien ce week-end.

La quasi-totalité des présidents de clubs de Top 14 et de Pro D2 se sont réunis ce mardi après-midi, rue de Liège, au siège de la Ligue Nationale de Rugby lors d’une réunion "extraordinaire" des présidents de clubs. Seul un club de Top 14, l’Usap, n’était ni physiquement présent, ni représenté par un pouvoir donné à un autre club. En Pro D2, Agen et Mont-de-Marsan étaient dans le même cas de figure que le champion de France en titre. Tous s’étaient réunis pour s’accorder sur une action à mener afin d’empêcher la suppression du DIC (Droit à l'image collectif) en juin 2010, entérinée depuis vendredi par une ratification de l’amendement par le Sénat. Un trio de président, emmené par MM. Boudjellal, Bouscatel et Lorenzetti, réunis samedi à Toulouse, avait avancé l’idée d’une grève des rencontres lors de la 13ème journée de championnat disputée ce week-end. Un second courant, représenté par le président de la Ligue Pierre-Yves Revol et le président de l’UCPR, Marcel Martin, prônait un recours plus diplomatique.

Pierre-Yves Revol à l'Elysée

C’est finalement ce second courant qui a eu gain de cause, au grand dam de Mourad Boudjellal, sorti visiblement très remonté de cette réunion. Pas de grève ce week-end, c’est ce que l’ensemble des participants a décidé finalement, laissant le soin au président Revol de parler en leur nom. Les présidents de clubs attendent la décision de la commission mixte assemblée nationale-sénat qui doit se réunir demain mercredi et émettre un avis sur le projet de suspension du DIC. La Ligue cherche une solution de compromis. Mais des mesures sont d’ores et déjà prévues pour faire entendre sa voix : une lettre ouverte au président de la République sera publiée ce mercredi dans plusieurs journaux. Signée de l’ensemble des ligues de sport professionnel français, elle entend faire respecter l’engagement de l’Etat qui, dans la loi des finances 2009, fait état que le DIC est réformé avec une fin prévue en 2012.

Dans l’état actuel des choses, le DIC s’arrêterait en juin 2010 et c’est ce que contestent la LNR et les représentants des clubs de rugby professionnels. Déjà, les juristes de la Ligue envisagent des recours en justice. Ils étudient la faisabilité d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour faire supprimer l’amendement actuel. Un recours qui a peu de chance d’aboutir puisque 120 parlementaires doivent apporter leur soutien à la Ligue. En cas d’échec, le rugby professionnel français se retournerait alors vers le Conseil d’Etat.

Ce mardi soir, le président Revol est à l’Elysée. Il y rencontre le conseiller aux sports de la présidence de la république. Il avait l’espoir de s’entretenir avec le président directement et souhaite continuer son travail de sensibilisation des dangers d’une telle mesure pour le rugby français. Toujours est-il qu'à ce jour, le rugby français n’a pris aucune mesure pour protéger ses intérêts.


Rugbyrama - Léo HUISMAN
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 5 Default12

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