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 Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)

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Rivière
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Ven 30 Oct 2009 - 22:46

Oui, au delà de 70%
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Sam 31 Oct 2009 - 10:23

scaliger a écrit:
tugudu a écrit:
C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

Pour avoir un championnat intéressant, il ne faut pas de plus en plus d'argent; il faut juste des budgets comparables entre chaque club (et pas 25M pour l'un et 5 pour l'autre)

Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

Le probléme que tu semble ignorer , c'est que ce sont les charges "employeurs" qui vont augmenter fortement . Celà n'influencera pas le salaire net du joueur qui a un contrat actuellement .

A l'avenir , bien sûr que les clubs devront revoir à la baisse les salaires pour pas dépasser leur masse salariale , mais faire ça presque rétro-activement c'est la mort assurée de ceux qui n'ont pas de marge de manoeuvre .

Que l'on instaure ça à compter de la saison 2012/2013 OK ! Mais à compter du 1 novembre 2009 ,c'est pas possible !

J'ignore pas ce que ça implique.

J'ignore pas non plus que c'est pas parce que les budgets gonflent que les soucis financiers disparaissent. Bourgoin, Montauban, Auch, ... je sais même plus combien d'exemple il y a .... tous ces clubs n'ont jamais eu un aussi gros budget ni d'aussi gros problèmes.

Le changement est brutal et il y aura surement besoin d'étaler le versement de ces contributions supplémentaires sur les 2-3 ou même 5 ans à venir. Mais sur le fond, je pense qu'il ne faut pas reculer là dessus.

Après, pour moi un vrai championnat, c'est un championnat où les budgets sont strictement encadrés et les mêmes pour tous les clubs. Je préfère une compétition sportive plutôt qu'une compétition financière; parce qu'on sait qu'actuellement, la seule façon d'exister sur le long terme, c'est le budget... même avec de la formation, tu peux pas tenir tes meilleurs joueurs quand le voisin leur propose 5 fois plus de salaire sans se casser la tête à les former, sans prendre le risque de les lancer dans le grand bain... mais c'est un autre problème.
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Pat de Mérignac
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Sam 31 Oct 2009 - 11:47

tugudu a écrit:
scaliger a écrit:
tugudu a écrit:
C'est une bonne chose. Je vois pas pourquoi il y avait cette exonération ni en quoi ça fragilisera le rugby français.

Avec le même budget pour les clubs, les joueurs seront moins payés ? ben z'auront qu'à aller ailleurs, ce qui permettra de révéler des jeunes.

Pour avoir un championnat intéressant, il ne faut pas de plus en plus d'argent; il faut juste des budgets comparables entre chaque club (et pas 25M pour l'un et 5 pour l'autre)

Si tout le monde a 2 millions de budget, je me moque que Kelleher soit en NZ et Wilkinson en Angleterre, mais il est probable qu'on ait un championnat un peu plus équilibré, et ça, ça m'intéresse.

Le probléme que tu semble ignorer , c'est que ce sont les charges "employeurs" qui vont augmenter fortement . Celà n'influencera pas le salaire net du joueur qui a un contrat actuellement .

A l'avenir , bien sûr que les clubs devront revoir à la baisse les salaires pour pas dépasser leur masse salariale , mais faire ça presque rétro-activement c'est la mort assurée de ceux qui n'ont pas de marge de manoeuvre .

Que l'on instaure ça à compter de la saison 2012/2013 OK ! Mais à compter du 1 novembre 2009 ,c'est pas possible !

J'ignore pas ce que ça implique.

J'ignore pas non plus que c'est pas parce que les budgets gonflent que les soucis financiers disparaissent. Bourgoin, Montauban, Auch, ... je sais même plus combien d'exemple il y a .... tous ces clubs n'ont jamais eu un aussi gros budget ni d'aussi gros problèmes.

Le changement est brutal et il y aura surement besoin d'étaler le versement de ces contributions supplémentaires sur les 2-3 ou même 5 ans à venir. Mais sur le fond, je pense qu'il ne faut pas reculer là dessus.

Après, pour moi un vrai championnat, c'est un championnat où les budgets sont strictement encadrés et les mêmes pour tous les clubs. Je préfère une compétition sportive plutôt qu'une compétition financière; parce qu'on sait qu'actuellement, la seule façon d'exister sur le long terme, c'est le budget... même avec de la formation, tu peux pas tenir tes meilleurs joueurs quand le voisin leur propose 5 fois plus de salaire sans se casser la tête à les former, sans prendre le risque de les lancer dans le grand bain... mais c'est un autre problème.

Re Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00001391
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mar 3 Nov 2009 - 14:37

03/11/2009 - 12:49 - Sports.fr

DIC-Guazzini: "Un pays du tiers-monde"

Dans le cadre de la conférence de presse des Présidents des ligues professionnelles contre la suppression du Droit à l'Image Collective (DIC), Max Guazzini a estimé mardi matin que cette disparition programmée s'apparentait à "un coup de couteau dans le dos" pour les clubs professionnels. Et après avoir dénoncé certains politiques qui "minimisent l'importance du sport et sont déconnectés de la réalité", le président du Stade Français a salué "la position de Rama Yade, lucide comparée à d'autres du gouvernement" avant de conclure: "En matière sportive, on est un pays du tiers-monde."
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mar 3 Nov 2009 - 14:39

03/11/2009 - 13:28 - orange-sport.fr


DIC-Thiriez: "Désinformation et démagogie"



Comme ses homologues Pierre-Yves Revol et Alain Smadja, respectivement présidents de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) et de la Ligue Nationale de Handball (LNH), Frédéric Thiriez a lui aussi sévèrement critiqué la suppression annoncée du Droit à l'Image Collective (DIC), lors de la conférence de presse des Présidents des ligues professionnelles. Et s'il n'a pas souhaité commenter les divergences d'opinion de Roselyne Bachelot et Rama Yade, préférant "ne pas se mêler aux querelles politiques", le président de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a tout de même estimé que, dans cette affaire, "la désinformation n'a d'égal que la démagogie. Certains se sont rendus coupables d'escroquerie intellectuelle aggravée, notamment en parlant de niche fiscale car ce n'est ni fiscal, ni une niche, ça ne concerne absolument pas les impôts des joueurs !", a-t-il conclu, remonté.
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mar 3 Nov 2009 - 22:05

Top 14 - DIC: suppression repoussée

Eurosport | mar 3 nov, 15:20


Le vote des députés sur la suppression du Droit à l'image collective (DIC), dispositif d'exonérations de charges sociales en faveur du sport professionnel, sera présenté modifié au Sénat, a affirmé François Fillon.

Afin de laisser la saison sportive se terminer, la date de suppression du dispositif sera reportée de six mois, du 31 décembre 2009 (date votée par les députés) au 30 juin 2010.

Le dispositif du DIC, voté en 2004 et censé initialement durer jusqu'en 2012, permet aux clubs de sport professionnel d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mar 3 Nov 2009 - 22:13

Top 14 - DIC : La FFR communique

Eurosport | mar 3 nov, 16:20

Après la Ligue et les présidents de club, la FFR a fait savoir, via un communiqué, qu'elle était elle aussi opposée à la suppression du droit à l'image collective votée par les députés et examinée au Sénat.

Le communiqué de la Fédération.-

"Le Bureau Fédéral, réuni ce jour à DAX (40), a longuement abordé le sujet du « droit à limage collective » et de lamendement adopté par lAssemblée Nationale jeudi 29 octobre 2009 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui conduirait à sa suppression dès le 31 décembre 2009.
Le droit à limage collective, a été mis en place par la loi en décembre 2004 dans lobjectif daméliorer la compétitivité des clubs français à légard de leurs homologues européens.
Depuis, il a démontré son efficacité, notamment dans le rugby.
Le championnat de France professionnel de rugby est aujourdhui reconnu au niveau européen et mondial comme lun des championnats les plus attractifs et les plus compétitifs.
Le DIC a contribué à cette reconnaissance en permettant le recrutement par des clubs français de joueurs étrangers de très haut niveau mais aussi le retour de joueurs internationaux français qui évoluaient jusqualors à létranger.
Le Bureau Fédéral considère que lintérêt dune mesure telle que le DIC dépasse celui des seuls clubs professionnels et relève de lintérêt général du rugby français. En effet, la qualité du championnat de France professionnel et de leffectif des clubs français contribue plus largement :
- Au rayonnement international du rugby français,
- A lattrait de notre discipline à légard dun public toujours plus grand,
- A ce que des jeunes, partout en France, aient envie de pratiquer le Rugby et rejoignent les associations affiliées à la FFR.

Ce dispositif nest pas une niche fiscale puisque la totalité du salaire reçu par le joueur reste imposable à limpôt sur le revenu. Il avait fait lobjet à la fin de lannée 2008, dun large débat lors de ladoption de la loi de finances pour 2009 et le parlement avait décidé son maintien jusquen 2012.
Sa suppression dans moins de deux mois - en cours de saison et donc après que les contrats de travail entre les clubs et les joueurs ont été signés pour une ou plusieurs années en intégrant ce dispositif, légal lors de leur signature - aurait des conséquences très lourdes pour les clubs professionnels de rugby alors quils doivent, eux aussi, faire face à la crise économique majeure que le monde traverse aujourdhui.
A terme, cette suppression conduirait indéniablement à une réduction de la capacité salariale des clubs et donc au-delà, dune diminution de lattrait et de la compétitivité des clubs français au niveau national et international, à une réduction de limpact positif induit par ce dispositif pour lensemble de léconomie nationale.

Le Bureau Fédéral souhaite donc que la discussion devant le Sénat puisse prendre en compte ces éléments et revienne sur lamendement adopté par lAssemblée Nationale."
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 12:28

Publié le 04/11/2009 08:52 | Laurent Lasserre - La Dépêche


Top 14. Montauban : la suppression du droit à l'image va coûter cher
Rugby. Une mesure qui ne passe pas dans les clubs professionnels.



Heureusement que le sportif se passe bien sinon on se tirerait une balle dans la tête ».
Le président du MTG Patrick Vianco a toujours le sens de la formule mais elle est parfaitement claire.


Il est inquiet. Comme tous les autres présidents du Top 14 ; comme tous les autres présidents de clubs sportifs. L'argent est et sera toujours le nerf de la guerre. Sans moyens financiers, on ne peut pas avancer, on ne peut pas lutter. Notamment face aux clubs étrangers. La situation économique n'est pas la meilleure et il faut se battre au quotidien, jongler. Au MTG comme ailleurs. Les discussions avec un autre sponsor « progressent ». Tant mieux.

En attendant, c'est maintenant du côté du Sénat que tous les regards vont se tourner. L'objet de l'ire des représentants de clubs : l'adoption par les députés de la suppression du droit à l'image collectif. Le fameux DIC ne devraitpas s'appliquer, comme l'a demandé hier soir le premier ministre, avant le 1er juillet 2010. Il concernera toutefois tous les clubs ou presque et permet un allègement des charges sociales sur une partie des salaires versés aux joueurs. Comme bon nombre de clubs, le MTG est évidemment concerné par une telle mesure.

LE CLUB SERA-T-IL EN DANGER ?

« Evidemment que nous regardons de plus près l'avenir de ce DIC. En ce qui nous concerne, si la mesure était confirmée, il nous faudrait trouver 200.000€ pour clôturer les comptes de l'année » explique Patrick Vianco.

Le chiffre est lâché. Et si pour certains cette somme pourrait apparaître faible, c'est loin d'être le cas pour le MTG qui doit, en plus, rattraper une dette auprès de l'URSAAF. En arrivant à la présidence du club, Patrick Vianco savait à quoi il s'attendait mais sûrement pas à avoir à gérer le fameux DIC. Alors, si la mesure était confirmée par le Sénat, cela mettrait-il vraiment le MTG en danger.

« Nous connaîtrions effectivement de sérieuses difficultés et je ne sais pas quelle pourrait être la suite de l'avenir du MTG. En tout cas, nous avions établi notre équipe et notre budget en fonction de ce que nous savions, à savoir le maintien du DIC jusqu'en 2012. Le supprimer comme ça en plein milieu de la saison est une chose insensée » poursuit Patrick Vianco.

La levée de bouclier tous azimuts du monde sportif depuis quelques jours pourrait changer la donne. Aujourd'hui les regards se tournent vers les élus.

« On espère qu'ils penseront à nous. En tout cas, nous avons averti tout le monde. Ils connaissent parfaitement le sujet » note le président du MTG.
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Pat de Mérignac
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 17:42

OK, détrousser ainsi les clubs pros (...surtout en oubliant au passage d'autres portefeuilles encore plus confortables...mais là on va me taxer de populisme ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Chut072 ) alors qu'il sont tenus par leurs engagements "de dans 2 ans", c'est pas top mais... qui est responsable de l'inflation salariale qui s'est développée dans le Top 14 ? Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344
(ah ouais, c'est comme pour le reste... c'est pas nous...on n'y peut rien ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 584698 )

Thiriez et Boudjellal parle d"escroquerie intellectuelle" ( ...un qualificatif complaisamment relayé par les médias sportifs ! Neutral ) mais quand Mourad l'insurgé nous explique qu'il va devoir diminuer sa masse salariale donc prendre moins de gars... on peut lui retourner le "compliment" ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 325988
...Comme il aura toujours besoin de ses 35 gladiateurs pour aller au bout de la saison ,il va devoir remettre la main à la poche et/ou racketter les collectivités... et/ou lever le pied sur sa politique de stars et faire jouer des jeunes (...horreur, MON MERCHANDISING !!! affraid )
Revol (...qui va sans doute diminuer les fonds propres des clubs pour soigner leur migraine ! batman ) devrait être content de la suppression du DIC...
Lui qui souhaite limiter la course effrénée des budgets des clubs et offrir sa chance à la formation française...! Mr.Red
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 17:58

Pat de Mérignac a écrit:
OK, détrousser ainsi les clubs pros (...surtout en oubliant au passage d'autres portefeuilles plus confortables...mais là on va me taxer de populisme ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Chut072 ) alors qu'il sont tenus par leurs engagements "de dans 2 ans", c'est pas top mais... qui est responsable de l'inflation salariale qui s'est développée dans le Top 14 ? Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344
(ah ouais, c'est comme pour le reste... c'est pas nous...on n'y peut rien ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 584698 )

Thiriez et Boudjellal parle d"escroquerie intellectuelle" ( ...un qualificatif complaisamment relayé par les médias sportifs ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Pfff ) mais quand Mourad l'insurgé nous explique qu'il va devoir diminuer sa masse salariale donc prendre moins de gars... on peut lui retourner le "compliment" ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 325988
...Comme il aura toujours besoin de ses 35 gladiateurs pour aller au bout de la saison ,il va devoir remettre la main à la poche et/ou racketter les collectivités et/ou lever le pied sur sa politique de stars et faire jouer des jeunes (...horreur... MON MERCHANDISING !!! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Affraid )
Revol (...qui va sans doute diminuer les fonds propres des clubs pour soigner leur migraine ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 158567 ) devrait être content de la suppression du DIC...
Lui qui souhaite limiter la course effrenée des budgets des clubs et offrir sa chance à la formation française...! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Icon_biggrin2

Je suis d'accord avec toi, l'aménagement qui est fait dans cette affaire (entrée en vigueur la saison prochaine) est suffisant pour se retourner.

Certains recrutements risquent d'être moins ronflants (quoique... si au lieu de donner 100 on donne 80 et qu'ailleurs, on propose toujours 75, ça attirera toujours), c'est donc tout bénéf pour les jeunes ...

Par contre, là où je ne suis pas d'accord, c'est que je pense que ça ne changera rien à la course effrenée aux budget et à toute l'inéquité sportive que ça engendre.



Après, je trouve les discours malhonnêtes (j'ai pas tout lu, mais celui de boudjelal en particulier). A la fin de la saison, il aura quelques joueurs en fin de contrat, et la DIC entrant en vigueur, il paiera les futurs contrats avec ce qu'il aura...

Quand tous les ans, les impôts augmentent (+ ou -) le commun des mortels ne fait pas des pages dans la presse parce qu'on a des emprunts à payer avec un budget calibré sur l'ancien taux d'imposition....

ça m'agace, et le discours hausse des budgets = amélioration du spectacle m'agace au plus haut point. A entendre ces gars (Boudjelal, guazzini...) le rugby n'existe que depuis qu'il est pro, et il n'existe que pour générer de l'argent...
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 18:02

Je reste vraiment perplexe sur les bienfaits d'une telle décisions.
D'une part je ne suis pas du tout sur que cela puisse niveler les écarts budgétaires entres les clubs. Ensuite je ne vois pas comment ou pourra améliorer la formation grâce à ça. Pour que la formation soit bonne il faut tout de même avoir une nombre de jeunes joueurs trés conséquent pour sortir un seul futur professionnel, et baissant les perpspectives de revenu je ne suis pas sur que cela attire de nouvelles carrières. Le jeune va se dire qu'il n'a de toute façon qu'une chance trés trés infime de finir pro et il priviligiera de toute façon un autre choix de carrière, plus sur, sans risque de blessure et de n'être plus rien du jour au lendemain. Rolling Eyes

Ensuite d'un point de vue strictement comptable, si le but est de remplir les caisses de l'état je ne suis là non plus pas certain du bienfait. Je me dis que ces éxonérations permettaient de faire venir les meilleurs joueurs et donc de les payer plus cher. Donc ils devaient payer un bel impôt sur le revenu. Si on supprime ces niches fiscales on paiera moins cher les joueurs et ils paieront moins d'impôts sur le revenu. Au final c'est pas sur qu'on gagne quoi que ce soit et entre temps les meilleurs joueurs (et pas que les étrangers, les français aussi) auront fait leurs valises.

Donc je suis à peu prés convaicu que le seul but de soulever ce faux problème est soit de permettre à certains politiciens en mal de médiatisation de faire parler d'eux, soit de détruire politiquement la petite Rama Yade. Et pour le moment c'est pas trop mal réussi.
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 18:46

Si j'ai bien suivis , cette mesure aménerait 30 millions d'Euros dans les caisses de l'Assurance maladie dont le déficit est de l'ordre de ...15/18 milliards d'Euros suivant les sources !

Moi la mesure en elle-même ne me géne pas , mais c'est son délai d'application qui est avancé de 2 ans qui est inaplicable !!

C'est comme si le particulier , qui fait des travaux d'isolations pour son habitation , en sachant que les dépenses donneront droit à un crédit d'impôt , et que avant la fin de l'année , on annule ce dispositif !Neutral
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 19:26

Pat de Mérignac a écrit:
OK, détrousser ainsi les clubs pros (...surtout en oubliant au passage d'autres portefeuilles encore plus confortables...mais là on va me taxer de populisme ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Chut072 ) alors qu'il sont tenus par leurs engagements "de dans 2 ans", c'est pas top mais... qui est responsable de l'inflation salariale qui s'est développée dans le Top 14 ? Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344
(ah ouais, c'est comme pour le reste... c'est pas nous...on n'y peut rien ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 584698 )

Thiriez et Boudjellal parle d"escroquerie intellectuelle" ( ...un qualificatif complaisamment relayé par les médias sportifs ! Neutral ) mais quand Mourad l'insurgé nous explique qu'il va devoir diminuer sa masse salariale donc prendre moins de gars... on peut lui retourner le "compliment" ! Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 325988
...Comme il aura toujours besoin de ses 35 gladiateurs pour aller au bout de la saison ,il va devoir remettre la main à la poche et/ou racketter les collectivités... et/ou lever le pied sur sa politique de stars et faire jouer des jeunes (...horreur, MON MERCHANDISING !!! affraid )
Revol (...qui va sans doute diminuer les fonds propres des clubs pour soigner leur migraine ! batman ) devrait être content de la suppression du DIC...
Lui qui souhaite limiter la course effrénée des budgets des clubs et offrir sa chance à la formation française...! Mr.Red

Mais que tout le monde se rassure, le Président, (le vrai) est intervenu, bilan des courses : il est urgent de ne rien faire et de réfléchir...

ps: Pat', j'aime bcp l'adjectif "populiste" parce que son vrai sens c'est "qui est proche du peuple".
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 19:53

Faut pas mélanger les 2 problèmes posés par les engagements de l'état et l'envolée des budgets car ils relèvent de problématiques différentes.

La remise en cause du DIC prévu par l'état jusqu'en 2012 et remis en cause sans préavis ni négociations (on pourrait imaginer au pire un système dégressif) montre bien l'absence de fiabilité de nos gouvernants... modifier ainsi les règles du jeu en cours d'exercice oblige les clubs à trouver des ressources supplémentaires .. pas facile en ces temps de crise. L'autre solution consiste à ne pas respecter les contrats signés et à baisser d'autant les rémunérations ... Pas du tout d'accord, car avec ça c'est la porte ouverte à tous les abus... moi-même en tant que salarié, je ne suis pas du tout d'accord que l'on remette en cause unilatéralement les termes du contrat qui me lie à mon employeur .. donc solidarité !!!


Pour l'envolée des budgets on en parlera une autre fois
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Mer 4 Nov 2009 - 20:03

scaliger a écrit:
Si j'ai bien suivis , cette mesure aménerait 30 millions d'Euros dans les caisses de l'Assurance maladie dont le déficit est de l'ordre de ...15/18 milliards d'Euros suivant les sources !

Moi la mesure en elle-même ne me géne pas , mais c'est son délai d'application qui est avancé de 2 ans qui est inaplicable !!

C'est comme si le particulier , qui fait des travaux d'isolations pour son habitation , en sachant que les dépenses donneront droit à un crédit d'impôt , et que avant la fin de l'année , on annule ce dispositif !Neutral

La question que je me pose est : Combien cela va faire perdre au fisc en temre d'impôt sur le revenu ? Et la pas moyen de trouver de chiffre comme par hasard.
Car si cela ramène 30 millions et n'en fait céder que 10, je signe tout de suite, aider notre sécu me semble plus important que la qualité du championnat de France de rugby ou de foot, aussi fou de sport que je puisse être. Mais quelque chose me dit que ce n'est pas parhasard que ces informations ne sont pas divulguées.
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 11:55

Bon j'ai essayé de faire un petit calcul:

J'ai pris le cas d'un joueur (célibataire sans enfant pour le calcul de l'impot)pour lequel un club dépense 200 000€ annuel en salaire



Avec le DIC:

- Pas de charge sur 30% de la rémunération => 60 000€ direct pour le joueur
- Des charges (j'ai mis 25%) sur les 140 000 € restant => 105 000€ pour le joueur
- Total de rémunération = 165 000 € sur lequel le joueur paiera environ 35 300€ d'impots sur le revenu (calculé avec un simulateur sur internet)

Bilan, le joueur aura 165 000 - 35 300 = 129 700 € après impots et donc, 200 000 -129 700 = 70 300 € iront dans les caisses de l'état

Sans le DIC:

- L'employeur paie les charges sur les 200 000€, le salaire net est donc de 150 000€
- L'employé paiera en impots sur le revenu environ 29 900€

Bilan, le joueur aura 150 000 - 29 900 = 120 100 € après impots et donc, 200 000 -120 100 = 79 900 € iront dans les caisses de l'état



Je suis pas un spécialiste du sujet, et j'ai peut-être mal compté. Mais, comme on s'en doutait, la suppression de la DIC fait rentrer plus d'argent dans les caisse de l'état (et moins dans la poche des joueurs)
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 12:23

tugudu a écrit:
Bon j'ai essayé de faire un petit calcul:

J'ai pris le cas d'un joueur (célibataire sans enfant pour le calcul de l'impot)pour lequel un club dépense 200 000€ annuel en salaire



Avec le DIC:

- Pas de charge sur 30% de la rémunération => 60 000€ direct pour le joueur
- Des charges (j'ai mis 25%) sur les 140 000 € restant => 105 000€ pour le joueur
- Total de rémunération = 165 000 € sur lequel le joueur paiera environ 35 300€ d'impots sur le revenu (calculé avec un simulateur sur internet)

Bilan, le joueur aura 165 000 - 35 300 = 129 700 € après impots et donc, 200 000 -129 700 = 70 300 € iront dans les caisses de l'état

Sans le DIC:

- L'employeur paie les charges sur les 200 000€, le salaire net est donc de 150 000€
- L'employé paiera en impots sur le revenu environ 29 900€

Bilan, le joueur aura 150 000 - 29 900 = 120 100 € après impots et donc, 200 000 -120 100 = 79 900 € iront dans les caisses de l'état



Je suis pas un spécialiste du sujet, et j'ai peut-être mal compté. Mais, comme on s'en doutait, la suppression de la DIC fait rentrer plus d'argent dans les caisse de l'état (et moins dans la poche des joueurs)

Ouais sauf que tu oublies un paramètre dans ton calcul c'est que tu considères que les joueurs gardent le même salaire ce qui bien entendu risque de ne pas être le cas donc pas sur que l'état y soit gagnant Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00000001
Sincèrement cette loi ne touche que (d'après stade 2) 1500 sportifs professionnels et apparament c'est le seul problème que la France à en ce moment What the fuck ?!?
On verra l'hécatombe des clubs qui ne survivront pas à ce changement et pas uniquement chez les joueurs parce que si des coupes doivent avoir lieu dans les budgets elles ne se feront pas forcément du côté sportif Rolling Eyes
Enfin je dis ça mais j'ai rien dit Mr.Red
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 12:39

CISCO83 a écrit:


Ouais sauf que tu oublies un paramètre dans ton calcul c'est que tu considères que les joueurs gardent le même salaire ce qui bien entendu risque de ne pas être le cas donc pas sur que l'état y soit gagnant Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00000001
Sincèrement cette loi ne touche que (d'après stade 2) 1500 sportifs professionnels et apparament c'est le seul problème que la France à en ce moment Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Suspect
On verra l'hécatombe des clubs qui ne survivront pas à ce changement et pas uniquement chez les joueurs parce que si des coupes doivent avoir lieu dans les budgets elles ne se feront pas forcément du côté sportif Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Icon_rolleyes
Enfin je dis ça mais j'ai rien dit Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Icon_biggrin2

Oui, je prends l'hypothèse que le budget des clubs ne va pas diminuer (et donc les salaires bruts non plus). Ces dernières années, les budgets n'ont pas diminué (c'est le moins qu'on puisse dire) et je vois pas trop comment la suppression du DIC engendrerait une baisse des budgets. A budget constant, les salaires nets vont diminuer, forcément, mais pas la rémunération brute (le point de départ de mon calcul)

Pour la saison prochaine, sur la partie de nouveaux contrats, les clubs devront ponctionner une part de la nouvelle contribution qu'ils n'ont pas anticipé (forcément) sur les contrats en cours... donc les contrats signés la saison prochaine risquent d'être en retrait (en salaire brut) et ensuite, ils retrouveront leur niveau actuel dans la mesure où la très grande majorité des contrats en rugby ont une durée de 2 ans.

Par contre, dans la mesure ou cette mesure est repoussée à la saison prochaine, je vois pas en quoi ça fait chuter certains clubs. Ce sera certainement la bonne excuse pour ceux qui ont déjà des problèmes tous seuls (et depuis plusieurs années pour certains). Peut-être qu'ils ne pourront plus taper dans "la star interplanétaire", mais dans leur effectif espoir ... et alors ? si ça favorise les clubs formateurs (j'en suis pas sur non plus) est-ce une mauvaise chose ?

Ensuite, tu as raison, il y a surement des problèmes plus urgents et plus importants que ça.
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 13:04

tugudu a écrit:
CISCO83 a écrit:


Ouais sauf que tu oublies un paramètre dans ton calcul c'est que tu considères que les joueurs gardent le même salaire ce qui bien entendu risque de ne pas être le cas donc pas sur que l'état y soit gagnant Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00000001
Sincèrement cette loi ne touche que (d'après stade 2) 1500 sportifs professionnels et apparament c'est le seul problème que la France à en ce moment Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Suspect
On verra l'hécatombe des clubs qui ne survivront pas à ce changement et pas uniquement chez les joueurs parce que si des coupes doivent avoir lieu dans les budgets elles ne se feront pas forcément du côté sportif Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Icon_rolleyes
Enfin je dis ça mais j'ai rien dit Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Icon_biggrin2

Oui, je prends l'hypothèse que le budget des clubs ne va pas diminuer (et donc les salaires bruts non plus). Ces dernières années, les budgets n'ont pas diminué (c'est le moins qu'on puisse dire) et je vois pas trop comment la suppression du DIC engendrerait une baisse des budgets. A budget constant, les salaires nets vont diminuer, forcément, mais pas la rémunération brute (le point de départ de mon calcul)

Pour la saison prochaine, sur la partie de nouveaux contrats, les clubs devront ponctionner une part de la nouvelle contribution qu'ils n'ont pas anticipé (forcément) sur les contrats en cours... donc les contrats signés la saison prochaine risquent d'être en retrait (en salaire brut) et ensuite, ils retrouveront leur niveau actuel dans la mesure où la très grande majorité des contrats en rugby ont une durée de 2 ans.

Par contre, dans la mesure ou cette mesure est repoussée à la saison prochaine, je vois pas en quoi ça fait chuter certains clubs. Ce sera certainement la bonne excuse pour ceux qui ont déjà des problèmes tous seuls (et depuis plusieurs années pour certains). Peut-être qu'ils ne pourront plus taper dans "la star interplanétaire", mais dans leur effectif espoir ... et alors ? si ça favorise les clubs formateurs (j'en suis pas sur non plus) est-ce une mauvaise chose ?

Ensuite, tu as raison, il y a surement des problèmes plus urgents et plus importants que ça.

et comme on dit ...... tant qu'on parle de ça et qu'on focalise l'attention sur ça ...... on ne parle pas des choses importantes et préoccupantes.... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 13:34

désolé de me répéter mais le DIC concerne les charges patronales ... 30% de la masse salariale exactement .. si cette exonération est supprimé, les clubs, en cours de saison, doivent trouver des recettes supplémentaires pour les financer (SUA compris ... ) modifier les règles en cours d'exercice, alors que les budgets ont été batis déjà avec difficultés pour certains ... Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Vieux
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 13:41

BarDeLaPref a écrit:
désolé de me répéter mais le DIC concerne les charges patronales ... 30% de la masse salariale exactement .. si cette exonération est supprimé, les clubs, en cours de saison, doivent trouver des recettes supplémentaires pour les financer (SUA compris ... ) modifier les règles en cours d'exercice, alors que les budgets ont été batis déjà avec difficultés pour certains ... Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Vieux

Exactement. Sauf que, aux dernières nouvelles, ça ne changera pas cette saison, mais la prochaine (à partir de juin 2010)
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 15:12

Pour moi, il ne s'agit pas du tout d'une manoeuvre de diversion comme le disent certains ici. C'est une très sérieuse histoire de justice fiscale.
Les clubs de sports pro bénéficient d'un allègement des charges sociales au nom du "droit collectif à l'image" ça veut dire une chose qu'on peut prendre sous deux angles différents:

1) que cet allègement c'est l'argent public qui le compense, donc les impôts, les nôtres à tous ceux qui en payons
2) ça veut dire aussi que c'est autant de salaire indirect des joueurs qui est payés par l'argent public.

Personnellement, je pense que le seul cas d'allègement des "charges sociales" piteuse expression pour ne pas dire "salaire indirect" ne peut être évoqué qu'au cas par cas et dans un esprits de redistribution : on allège les charges d'une entreprise en difficulté conjoncturelle et qui fait vivre du monde mais pour une durée définie et dans un contexte social précis.

Les clubs de foot et de rugby reçoivent déjà directement de l'argent public des collectivités locales et territoriales...

Bcp de ceux qui aujourd'hui poussent des cris d'orfraie ont voulu à corps et à cris la professionnalisation, il faut maintenant qu'ils en assument tous les points et pour moi, régler ses charges sociales en est un pas forcément négociable.

Ce que je constate enfin, c'est qu'un lobby de queslques milliers de personnes (ou moins) est plus influent que deux millions de citoyens dans la rue...puisque la mesure est abandonnée sur ordre du palais.


Pour le cas de Rama Yade, enfin, je ne la crois pas du tout victime expiatoire de l'affaire. Elle a une stratégie politique personnelle consistant à jouer la Cassandre injustement châtiée par le gros macho de l'Elysée qui paiera sans doute un jour, dans un gouvernement d'ouverture de "gauche" (après tout, elle est mariée à un responsable national du PS ..)
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 15:47

Kaplan il ne s'agit en rien de salaire indirecte comme tu le prétends Wink Puisque le joueur perçoit son salaire net (payant des impôts dessus) et c'est son employeur qui se voit bénéficier d'un allègement de charges patronales je ne vois pas en quoi c'est un salaire déguisé Rolling Eyes que le différentiel ou manque à gagner soit prix éventuellement sur nos impôts je te l'accorde, au même titre que la CMU ou le renfouement des banques par l'état et je passe d'un extrème à l'autre volontairement pour dire que le système est pourri Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344
Dire aujourd'hui qu'en supprimant cette loi on va remettre les finances de la sécu sur de bons rails c'est un peu prendre les gens pour des cons non !?
Pour la petite histoire et je ne sais pas si cela a été évoqué dans ce topic le DIC a été créé plus ou moins à la demande de la "Noves" footabalistique qui s'appelle "AULAS" qui se plaignait de ne pouvoir jouer dans la cours des grands européens faute de moyen !!! Tous les clubs pros se sont engouffrés dans ce système permettant de recruter ou de garder certains joueurs tous sports confondus.
La dispartion du DIC va toucher le sport pro à tous les niveaux et aura des répercutions en cascade What the fuck ?!?
Le SUA helas comme tous les autres en subira les conséquences et certains clubs auront encore plus de mal à boucler leur budget avec une équipe compétitive. Vous recruterez qui et comment si cette loi est supprimée Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344 Sans cette loi que vont devenir des clubs qui sont déjà dans le rouge en top 14 Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00000001
Mais bon apparament il semblerait que cette supression soit la fin de tous nos maux alors pourquoi pas Mr.Red
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 16:10

CISCO83 a écrit:
Kaplan il ne s'agit en rien de salaire indirecte comme tu le prétends Wink Puisque le joueur perçoit son salaire net (payant des impôts dessus) et c'est son employeur qui se voit bénéficier d'un allègement de charges patronales je ne vois pas en quoi c'est un salaire déguisé Rolling Eyes que le différentiel ou manque à gagner soit prix éventuellement sur nos impôts je te l'accorde, au même titre que la CMU ou le renfouement des banques par l'état et je passe d'un extrème à l'autre volontairement pour dire que le système est pourri Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344
Dire aujourd'hui qu'en supprimant cette loi on va remettre les finances de la sécu sur de bons rails c'est un peu prendre les gens pour des cons non !?
Pour la petite histoire et je ne sais pas si cela a été évoqué dans ce topic le DIC a été créé plus ou moins à la demande de la "Noves" footabalistique qui s'appelle "AULAS" qui se plaignait de ne pouvoir jouer dans la cours des grands européens faute de moyen !!! Tous les clubs pros se sont engouffrés dans ce système permettant de recruter ou de garder certains joueurs tous sports confondus.
La dispartion du DIC va toucher le sport pro à tous les niveaux et aura des répercutions en cascade What the fuck ?!?
Le SUA helas comme tous les autres en subira les conséquences et certains clubs auront encore plus de mal à boucler leur budget avec une équipe compétitive. Vous recruterez qui et comment si cette loi est supprimée Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344 Sans cette loi que vont devenir des clubs qui sont déjà dans le rouge en top 14 Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00000001
Mais bon apparament il semblerait que cette supression soit la fin de tous nos maux alors pourquoi pas Mr.Red

Cisco,

d'abord, moi je ne prétends pas combler le trou de la sécu avec la dic (il vaut mieux plutôt aller chercher du côté de l'évasion fiscales Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344 ).

Ensuite, on nous a habitué à considérer les charges "patronales" comme "patronales" justement, mais en fait,on peut très bien considérer que c'est bien une partie du salaire du salarié qui est versé dans le pot commun de la redistribution. Le chef d'entreprise n'acquitte pas ces charges sur son propre revenu (là, il paie ses propres charges). Je dis que, comme toutes les charges, il s'agit d'un salaire indirect, mais différé est plus exacte, puisque chaque salarié et chaque chef d'entreprise récupère cette cotisation (parfois au centuple) par le biais des retraites, de la couverture sociale, et des services publics.

Si les charges patronales disparaissaient, le salaire devrait mécaniquement augmenter d'autant afin de compenser cette diminution des avantages directs générés par les "charges" (si la sécu engrange moins de revenu, elle garantira moins les soins, il faudra prendre une assurance privée et donc la payer)
Bien sûr, c'est une interprétation (partagée par d'autre que moi, je te rassure), mais elle vaut largement l'autre.

Après, comparer les piliers de notre système redistributif comme la secu (car la CMU en dépend) avec le renflouement des banques ou le financement des club pro, là, on n'est pas du tout sur le même registre.


Personnellement, je ne suis toujours pas sûre qu'il soit légitime que l'argent public finance un système de sports professionnels qui ne sont finalement que des intérêts privés... Sua ou pas. Mais là, c'est un débat plus théorique. Mr.Red

Si au moins le débat (complètement avorté) sur la DIC avait pu ouvrir sur une véritable réflexion sur le financement du sport pro, sur les salaires des sportifs, sur leur insertions sociale à la fin de leur carrière ... ce dernier point en particulier est un vrai problème dans un sport comme le rugby où la masse des joueurs ne gagne pas assez pour se faire un pactole pour la vie, mais a de moins en moins de qualification professionnelle réellement en phase avec le marché de l'emploi... Mais bon, là je m'égare... geek
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12Jeu 5 Nov 2009 - 16:30

Une fois de plus nous ne serons pas d'accord mais je m'en doutais Mr.Red et la langue française est assez bien faite pour que nous puissons continuer à jouer sur les mots batman
Quoi qu'il en soit le DIC ne me dérange pas plus que cela dans la mesure où cela ne correspond qu'à une goutte dans l'immensité du gouffre des finances publics Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 861344
Il y a bien d'autres moyens pour "renflouer" les caisses de l'état, et quitte à toucher les niches fiscales autant avoir les "coui-lles" de mettre un grand coups de pieds dans la fourmilière et s'attaquer aux vrais problèmes non ? Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 00000001
Le DIC représente une manne financière non négligeable qu'il faudra compenser dans les années à venir, pour exemple pour le RCT ce manque s'élèverai à 600000 € ! la question est comment le financer ?
Demain le SUA accède au TOP 14 (inch allah) pour compenser le DIC et avoir une équipe compétitive le prix des abos et de la place de stade est multiplié par 2 ou 3 !!!! Hypothèse certes mais vous direz quoi ???
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MessageSujet: Re: Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC)   Le rugby français redoute de perdre sa niche fiscale (DIC) - Page 2 Default12

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